C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Article 32 Versions de la disposition

2023-04-30

32. En plus des renseignements prévus à l’article 31, l’exploitant exige que le conducteur consigne et le conducteur est tenu de consigner dans le rapport d’activités:

1°  au cours de la journée, les heures consacrées à chaque activité, conformément aux exigences de l’annexe II, ainsi que l’endroit où se trouve le conducteur à chaque changement d’activité, à mesure que les renseignements sont connus et, le cas échéant, les raisons d’un dépassement d’heures;

2°  à la fin de chaque journée, le total des heures pour chacune des activités et la distance totale qu’il a parcourue cette journée-là, en retranchant la distance qu’il a parcourue avec le véhicule à des fins personnelles au sens du paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 4, ainsi que le relevé de l’odomètre à la fin de cette journée et il doit signer le rapport d’activités pour attester de l’exactitude des renseignements qui y sont consignés.

D. 367-2007, a. 32; D. 77-2023, a. 17.

2012-09-01

32. En plus des renseignements prévus à l’article 31, l’exploitant exige que le conducteur consigne et le conducteur est tenu de consigner sur la fiche journalière:

1°  au cours de la journée, les heures consacrées à chaque activité, conformément aux exigences de l’annexe II, ainsi que l’endroit où se trouve le conducteur à chaque changement d’activité, à mesure que les renseignements sont connus et, le cas échéant, dans l’espace réservé aux observations de la fiche journalière les raisons d’un dépassement d’heures;

2°  à la fin de chaque journée, le total des heures pour chacune des activités et la distance totale qu’il a parcourue cette journée-là, en retranchant la distance qu’il a parcourue avec le véhicule à des fins personnelles au sens du paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 4, ainsi que le relevé de l’odomètre à la fin de cette journée et il doit signer la fiche journalière pour attester de l’exactitude des renseignements qui y sont consignés.

D. 367-2007, a. 32.